SIVOS des Loges - Gerville - Vattetot-sur-Mer
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603779
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/06/1991
Date d'effet
24/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
31 Place Léonide Lecompte
Mairie
76790 Les Loges
Commune du siège
Les Loges
Téléphone
02 35 28 95 18
Adresse électronique
sivoslesloges76@orange.fr
Population
1 900Population totale regroupée en vigueur
82,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DESJARDINS Mélinda | Président | Les Loges |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 17 02 2017 - Transfert compétence Transport scolaire
Renouvellement 2014
AP 13 02 2009 - Modification composition bureau
AP 13 04 2006 - Prise de compétence périscolaire restauration et batimentaire