SIVOS d'Épreville - Maniquerville - Tourville-les-Ifs
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257603845
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/05/1991
Date d'effet
29/05/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Espace Maurice Durand
Mairie
76400 Épreville
Commune du siège
Épreville
Téléphone
02 35 29 31 62
Adresse électronique
sivos.epreville@orange.fr
Population
2 280Population totale regroupée en vigueur
134,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DONNET Pascal | Président | Épreville |
| M. | TAUVEL Pascal | 1er Vice président | Tourville-les-Ifs |
| M. | LECONTE Céline | 2ème Vice président | Maniquerville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 01 04 2021 - Modification des compétences et de la clé de répartition
Election
AP 17 02 2017 - Transfert compétence Transport scolaire
Renouvellement 2014