SIVOS d'Étoutteville - Hautot - Veauville (SIVOSEHV)
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604009
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/03/1994
Date d'effet
30/03/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
42 Rue de l'Église
Mairie
76190 Les Hauts-de-Caux
Commune du siège
Les Hauts-de-Caux
Téléphone
02 35 95 11 10
Adresse électronique
sivos-ehv@orange.fr
Site internet
09 64 06 59 98
Population
2 911Population totale regroupée en vigueur
93,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FILLOCQUE Michel | Président | Étoutteville |
| Mme | VITTECOQ Christel | 1er Vice président | Les Hauts-de-Caux |
| M. | HORCHOLLE Patrice | 2ème Vice président | Hautot-Saint-Sulpice |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 14 01 2019 - AP Modificatif de l'AP du 03 01 2019
AP 03 01 2019 - Impact commune nouvelle les Hauts de Caux au 1er janvier 2019
Renouvellement 2014