SIVOS de Crétot
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604017
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/05/1994
Date d'effet
10/05/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
25 Rue de la Mairie
Mairie
76190 Saint-Aubin-de-Crétot
Commune du siège
Saint-Aubin-de-Crétot
Téléphone
02 35 96 20 76
Adresse électronique
sivosdecretot@orange.fr
Population
929Population totale regroupée en vigueur
92,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HAUCHARD Sylvain | Président | Saint-Gilles-de-Crétot |
| Mme | LEAL Solen | 1er Vice président | Saint-Aubin-de-Crétot |
| Mme | CRETTE Lucie | 2ème Vice président | Saint-Gilles-de-Crétot |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 05 09 2024 - Clarification des statuts + prise de compétence garderie
Election
Renouvellement 2014