SIVOS de Gueures - Thil-Manneville
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604066
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/04/1995
Date d'effet
11/04/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Rue des Canadiens
Mairie
76730 Thil-Manneville
Commune du siège
Thil-Manneville
Téléphone
02 35 85 43 34
Adresse électronique
mairie-de-gueures@wanadoo.fr
Population
1 211Population totale regroupée en vigueur
100,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | QUIBEL Hélène | Président | Thil-Manneville |
| Mme | DUCHENE Angélique | 1er Vice président | Gueures |
| Mme | AVENEL Josette | 2ème Vice président | Gueures |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 13 08 2024 - Abrogation de l'arrêté d'adhésion d'Auppegard et de l'arrêté de report d'un an relatif à cette adhésion
AP 11 07 2023 - Report d'un an de l'adhésion d'Auppegard au 1er septembre 2024
AP 09 02 2023 - Adhésion d'Auppegard au 1er septembre 2023
AP 13 12 2021 - Rectificatif du dernier arrêté du 18 11 2021