SIVOS de l'Abbaye et du Quesnay
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604173
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/09/1996
Date d'effet
02/09/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue de la Mairie
Mairie
76440 Roncherolles-en-Bray
Commune du siège
Roncherolles-en-Bray
Téléphone
02 35 90 58 10
Adresse électronique
sivosabbayequesnay@orange.fr
Population
2 410Population totale regroupée en vigueur
32,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAILLEUL Frédéric | Président | Sommery |
| M. | GIBAUX Michel | 1er Vice président | Roncherolles-en-Bray |
| Mme | ABRAHAMME Sylvie | 2ème Vice président | Beaubec-la-Rosière |
| M. | GODARD Pascal | 3ème Vice président | Mauquenchy |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 05 06 2023 - Adhésion de Sainte Geneviève
AP 14 01 2021 - Modification des attributions du syndicat
Election
AP 06 09 2017 - Modification des modalités financières