SIRP des cinq communes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604207
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1996
Date d'effet
31/12/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Bis Route de Dieppe
76590 Anneville-sur-Scie
Commune du siège
Anneville-sur-Scie
Téléphone
02 35 83 32 73
Adresse électronique
sirp5communes@orange.fr
Population
1 729Population totale regroupée en vigueur
75,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LEMOINE Séverine | Président | La Chaussée |
| M. | BUNNEVAL Sébastien | 1er Vice président | Anneville-sur-Scie |
| M. | DEPREAUX Alain | 2ème Vice président | Crosville-sur-Scie |
| M. | DURAME Sébastien | 3ème Vice président | Manéhouville |
| M. | AUBLE Rémy | 4ème Vice président | Dénestanville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 19 07 2023 - Modification des contributions
AP 16 03 2021 - Modification du siège
Election
AP 01 08 2018 - Transport scolaire par délégation (AO2)