SIVOS de la source
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604348
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/12/1998
Date d'effet
15/12/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
50 Impasse de l'Église
76890 Saint-Denis-sur-Scie
Commune du siège
Saint-Denis-sur-Scie
Adresse électronique
sivosdelasource@orange.fr
Population
2 473Population totale regroupée en vigueur
70,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEROND Eric | Président | Vassonville |
| M. | DUPUIS Henri | 1er Vice président | Saint-Denis-sur-Scie |
| M. | FOLLAIN Benoit | 2ème Vice président | Saint-Maclou-de-Folleville |
| M. | LAGNEL Jacques | 3ème Vice président | Saint-Victor-l'Abbaye |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP 19 07 2023 - Extension compétence batiment scolaire
Election
AP 25 02 2016 - Transfert du siège social
Renouvellement 2014