Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE)

MIS À JOUR LE 27/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257604405
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/09/1999
Date d'effet
28/09/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZAC de Port-Jérôme II
Unité Valor Energétique Ecostu'Air
76170 Saint-Jean-de-Folleville
BP 48
Commune du siège
Saint-Jean-de-Folleville
Téléphone
02 35 39 55 00
Adresse électronique
cmaizieres@sevede.fr
Site internet
www.sevede.fr

Population

487 630Population totale regroupée en vigueur
231Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

241400878CC Terre d'Auge220 277

14

241400415CC Coeur Côte Fleurie321 024

14

200066827CC du Pays de Honfleur-Beuzeville215 848

76

247600620CC Yvetot Normandie326 598

76

200010700CA Caux Seine Agglo679 328

76

200084952Le Havre Seine Métropole12270 407

76

200069821CA Fécamp Caux Littoral Agglomération338 894

76

247600505CC Campagne-de-Caux215 254

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCAROLO-LUTROT Virginie

Président

CA Caux Seine Agglo
M.GASTINNE Jean-Baptiste

1er Vice président

Le Havre Seine Métropole
M.DEJEAN DE LA BATIE Hubert

2ème Vice président

Le Havre Seine Métropole
M.SAINT MARTIN Florent

3ème Vice président

Le Havre Seine Métropole
M.CADIOU Bruno

4ème Vice président

CA Caux Seine Agglo
MmeBLANDIN Virginie

5ème Vice président

CC Yvetot Normandie
M.MARESCOT Michel

6ème Vice président

CC Coeur Côte Fleurie
M.LEBRUN Joël

7ème Vice président

CC Terre d'Auge
M.VASSET Laurent

8ème Vice président

CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Yvetot Normandie

      Allouville-Bellefosse - Auzebosc - Baons-le-Comte - Bois-Himont - Carville-la-Folletière - Croix-Mare - Hautot-Saint-Sulpice - Hautot-le-Vatois - Les Hauts-de-Caux - Mesnil-Panneville - Rocquefort - Saint Martin de l'If - Saint-Clair-sur-les-Monts - Sainte-Marie-des-Champs - Touffreville-la-Corbeline - Valliquerville - Yvetot - Écretteville-lès-Baons

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Honfleur-Beuzeville

      Ablon - Barneville-la-Bertran - Cricquebœuf - Fourneville - Genneville - Gonneville-sur-Honfleur - Honfleur - La Rivière-Saint-Sauveur - Le Theil-en-Auge - Pennedepie - Quetteville - Équemauville

    • Transfert total

      CA Fécamp Caux Littoral Agglomération

    • Transfert total

      CC Terre d'Auge

    • Transfert total

      Le Havre Seine Métropole

    • Transfert total

      CA Caux Seine Agglo

    • Transfert total

      CC Coeur Côte Fleurie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

20

Le 28/09/1999

Le 02/07/2024

AP 02 07 2024 - Adhésion de la CC Pays de Honfleur - Beuzeville "partie calvadosienne"

Le 28/12/2022

AP 28 12 2022 - Adhésion CA Fécamp Caux Littoral Agglo

Le 22/09/2020

Election