SIVOS des six communes du Plateau

MIS À JOUR LE 06/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257604520
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/07/2000
Date d'effet
31/07/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Emma Bovary
Groupe scolaire Jean Monet
76890 Tôtes
BP 32
Commune du siège
Tôtes
Téléphone
02 35 32 58 29
Adresse électronique
sivos5communesplateau@orange.fr

Population

3 587Population totale regroupée en vigueur
85,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76153217601533Calleville-les-Deux-Églises2333

76

76284217602846Fresnay-le-Long2338

76

76449217604495Montreuil-en-Caux2496

76

76654217606540Saint-Vaast-du-Val2474

76

76700217607001Tôtes31 613

76

76721217607217Varneville-Bretteville2333

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECONTE Olivier

Président

Tôtes
M.GILLE Patrice

1er Vice président

Saint-Vaast-du-Val
M.ROGER François

2ème Vice président

Varneville-Bretteville

Compétences

4

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 31/07/2000

Création d'un groupement

Télécharger le document AP 31 07 2000PDF - 1.43 Mo

Le 12/11/2024

AP 12 11 2024 - Changement de dénomination et prise en compte de l'adhésion d'une commune

Télécharger le document AP 12 11 2024 Modification des statuts du SIVOS des 5 communes du PlateauPDF - 1.65 Mo

Le 13/08/2024

AP 13 08 2024 - Adhésion de Calleville-les-Deux-Eglises

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 632.52 ko

Le 05/08/2020

Election

Le 18/04/2014

Renouvellement 2014