SM de promotion de l'activité transmanche

MIS À JOUR LE 26/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257604579
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/10/2000
Date d'effet
19/10/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Quai Jean Moulin
Hôtel du Département
76000 Rouen
Commune du siège
Rouen
Téléphone
02 35 03 56 15
Adresse électronique
smpat@seinemaritime.fr
Site internet
www.transmancheferries.com

Population

109 960Population totale regroupée en vigueur
116,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

247600786CA de la Région Dieppoise447 324

76

247600729CC Falaises du Talou224 109

76

200068534CC Terroir de Caux238 527

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

76

227605409Département de la Seine-Maritime20

76

187600010Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe2

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAZILLE Alain

Président

Département de la Seine-Maritime
M.GAUTIER André

1er Vice président

Département de la Seine-Maritime
MmeVANDECANDELAERE Imelda

2ème Vice président

Département de la Seine-Maritime

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 19/10/2000

Le 11/10/2024

AP 11 10 2024 - Adhésion des CC Falaises du Talou et CC Terroir de Caux - Modification en conséquence des participations financières et de la représentativité

Le 12/10/2020

Election

Le 27/12/2018

AP 27 12 2018 - Substitution de la CARD à la ville de Dieppe

Le 19/05/2015

AP 19 05 2015 - Retrait de la ville de Fécamp et de Fécamp Caux Littoral Agglo du SMPAT