SI de restauration couronnaise

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257604652
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/2001
Date d'effet
23/07/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de la Libération
Mairie
76650 Petit-Couronne
BP 93
Commune du siège
Petit-Couronne
Téléphone
02 32 11 48 48
Adresse électronique
accueilmairie@ville-petit-couronne.fr

Population

18 810Population totale regroupée en vigueur
648,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76319217603190Grand-Couronne29 895

76

76497217604974Petit-Couronne28 915

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FAURRE Xavier

Président

Petit-Couronne
MmeBAZIZ Karima

1er Vice président

Grand-Couronne

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 23/07/2001

Création d'un groupement

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Le 24/07/2020

Election

Le 16/04/2014

Renouvellement général

Le 26/04/2007

AP 26 04 2007 - Révision des participations

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Le 15/07/2004

AP 15 07 2004 - Révision des participations

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