SM des bassins versants de La Fontaine - La Caboterie - Saint-Martin-de-Boscherville
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Adresse et coordonnées administrative
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BRUNET Bernard | Président | CC Inter-Caux-Vexin |
| M. | ROYER Jean-Marie | 1er Vice président | Métropole Rouen Normandie |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Inter-Caux-Vexin
La Vaupalière - Montigny - Roumare - Saint-Jean-du-Cardonnay
Métropole Rouen Normandie
Hénouville - Saint-Martin-de-Boscherville - Saint-Pierre-de-Varengeville
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Métropole Rouen Normandie
Hénouville - Saint-Martin-de-Boscherville - Saint-Pierre-de-Varengeville
CC Inter-Caux-Vexin
La Vaupalière - Montigny - Roumare - Saint-Jean-du-Cardonnay
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Métropole Rouen Normandie
Hénouville - Saint-Martin-de-Boscherville - Saint-Pierre-de-Varengeville
CC Inter-Caux-Vexin
La Vaupalière - Montigny - Roumare - Saint-Jean-du-Cardonnay
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Métropole Rouen Normandie
Hénouville - Saint-Martin-de-Boscherville - Saint-Pierre-de-Varengeville
CC Inter-Caux-Vexin
La Vaupalière - Montigny - Roumare - Saint-Jean-du-Cardonnay
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
Métropole Rouen Normandie
Hénouville - Saint-Martin-de-Boscherville - Saint-Pierre-de-Varengeville
CC Inter-Caux-Vexin
La Vaupalière - Montigny - Roumare - Saint-Jean-du-Cardonnay
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
Métropole Rouen Normandie
Hénouville - Saint-Martin-de-Boscherville - Saint-Pierre-de-Varengeville
CC Inter-Caux-Vexin
La Vaupalière - Montigny - Roumare - Saint-Jean-du-Cardonnay
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Métropole Rouen Normandie
Hénouville - Saint-Martin-de-Boscherville - Saint-Pierre-de-Varengeville
CC Inter-Caux-Vexin
La Vaupalière - Montigny - Roumare - Saint-Jean-du-Cardonnay