SIVOS du Pont Rouge
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604694
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/2002
Date d'effet
12/08/2021
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
100 Rue de la Mairie
Mairie
76590 Gonneville-sur-Scie
Commune du siège
Gonneville-sur-Scie
Téléphone
02 35 32 88 41
Adresse électronique
sivosdupontrouge@orange.fr
Population
1 403Population totale regroupée en vigueur
58,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELARUE Williams | Président | Gonneville-sur-Scie |
| Mme | BAYEUL Catherine | 1er Vice-président | Notre-Dame-du-Parc |
| Mme | TROCHE Laurette | 2ème Vice-président | Heugleville-sur-Scie |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Changement adresse mel
Président et vice-présidents élus
AP 12 08 2021 - Retrait CC Terroir de Caux compétence transport scolaire
AP 14 02 2017 - Substitution CC Terroir de Caux au 1er janvier 2017