SIVOS du Pont Rouge

MIS À JOUR LE 12/08/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
257604694
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2002
Date d'effet
12/08/2021
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
100 Rue de la Mairie
Mairie
76590 Gonneville-sur-Scie
Commune du siège
Gonneville-sur-Scie
Téléphone
02 35 32 88 41
Adresse électronique
gonnevillesurscie@orange.fr

Population

1 406Population totale regroupée en vigueur
58,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76308217603083Gonneville-sur-Scie2556

76

76360217603604Heugleville-sur-Scie2663

76

76478217604784Notre-Dame-du-Parc2187

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELARUE Williams

Président

Gonneville-sur-Scie
MmeMALVAULT Claudine

1er Vice président

Notre-Dame-du-Parc
MmeTROCHE Laurette

2ème Vice président

Heugleville-sur-Scie

Compétences

6

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 13/12/2002

Création d'un groupement

Télécharger le document AP 13 12 2002PDF - 1.05 Mo

Le 12/08/2021

AP 12 08 2021 - Retrait CC Terroir de Caux compétence transport scolaire

Télécharger le document 8 AP 12 08 2021 - Retrait CC Terroir de Caux SIVOS du Pont-RougePDF - 84.78 ko

Le 14/02/2017

AP 14 02 2017 - Substitution CC Terroir de Caux au 1er janvier 2017

Télécharger le document AP 14022017 SMVS Pont RougePDF - 108.09 ko

Le 31/08/2015

AP 31 08 2015 - Modification compétence scolaire

Télécharger le document SIVOS PONT ROUGE 09-2015PDF - 1.90 Mo

Le 11/06/2013

AP 11 06 2013 - Modification relative aux transports et des participations

Télécharger le document sivos pont rouge AP 11.6.2013PDF - 1.82 Mo