SIVOS du Bray Est
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604777
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/07/2003
Date d'effet
17/07/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
76870 Gaillefontaine
Commune du siège
Gaillefontaine
Téléphone
02 35 09 30 71
Adresse électronique
sivos.bray.est@orange.fr
Population
1 980Population totale regroupée en vigueur
38,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BELLAY Michelle | Président | Gaillefontaine |
| Mme | HORCHOLLE Valérie | 1er Vice président | Saint-Michel-d'Halescourt |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
Renouvellement 2014
AP 30 07 2009 - Extension compétence scolaire : investissement