SM de gestion de l'aéroport Rouen-vallée de Seine

MIS À JOUR LE 22/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257604819
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rouen
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/03/2004
Date d'effet
02/03/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
108 Allée François Mitterrand
Immeuble le 108
76000 Rouen
CS 50589
Commune du siège
Rouen
Téléphone
02 35 52 68 10
Adresse électronique
christele.morin-deforceville@metropole-rouen-normandie.fr

Population

507 654Population totale regroupée en vigueur
765,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200023414Métropole Rouen Normandie4507 654

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

76

187600051Chambre de commerce et d'industrie de Rouen3

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOW Syleymane

Président

Métropole Rouen Normandie
M.MAILLET AVENEL Nicolas

1er Vice président

Chambre de commerce et d'industrie de Rouen
M.GRISEL Bruno

2ème Vice président

Métropole Rouen Normandie

Compétences

1

Transports et voirie

  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 26/06/2023

AP 26 06 2023 - Modification relative à la composition et au fonctionement du comité syndical ainsi qu'au président

Le 21/09/2020

Election

Le 26/02/2020

AP 26 02 2020 - Changement de la dénomination d'un membre

Le 14/01/2019