SIVOS de la Haute vallée du Dun
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Sigle
SIHVD
Numéro SIREN
257604827
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/05/2004
Date d'effet
24/05/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du Docteur Courbe
Mairie
76740 Fontaine-le-Dun
Commune du siège
Fontaine-le-Dun
Téléphone
02 35 97 40 54
Adresse électronique
sihvd@fontaine-le-dun.fr
Population
2 055Population totale regroupée en vigueur
70,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ETIENNE Philippe | Président | Fontaine-le-Dun |
| Mme | PRETERRE Catherine | 1er Vice président | La Gaillarde |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election
AP 27 08 2018 - Révision des statuts et prise de compétence restauration
AP 21 12 2017 - Retrait compétence garderie et transport scolaire
Renouvellement 2014