SIVOS de l'Union
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257604850
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Havre
Département
Seine-Maritime (76)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/10/2004
Date d'effet
09/12/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
90 Route d'Étainhus
Mairie
76430 Graimbouville
Commune du siège
Graimbouville
Téléphone
02 35 20 94 35
Adresse électronique
sivosdelunion@graimbouville.fr
Population
1 288Population totale regroupée en vigueur
99,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | ESTRIER Brigitte | Président | Graimbouville |
| M. | MARIE Cindy | 1er Vice président | Saint-Gilles-de-la-Neuville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 21 02 2025 - Clarification des statuts et prise de compétence garderie (régularisation)
Election
AP 04 08 2014 - Extension des compétences à l'organisation et fonctionnement des services et activités périscolaires
Renouvellement 2014