SM d'assainissement Bresle-Littoral (SMABL)

MIS À JOUR LE 04/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257604876
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dieppe
Département
Seine-Maritime (76)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/12/2004
Date d'effet
01/01/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue Legout Lesage
76260 Ponts-et-Marais
Commune du siège
Ponts-et-Marais
Adresse électronique
smabl76260@orange.fr

Population

44 535Population totale regroupée en vigueur
98,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

76

76255217602556Eu26 746

76

76711217607118Le Tréport24 510

76

76507217605070Ponts-et-Marais2817

80

80533218005064Mers-les-Bains22 590

80

80613218005783Oust-Marest2628

80

80714218006724Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly21 299

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

76

200061125SI d'eau et d'assainissement Caux Nord-Est234 691

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACQUES Laurent

Président

Le Tréport
M.GODEMAN Sébastien

1er Vice président

Eu
MmeBOVIN Marylise

2ème Vice président

Ponts-et-Marais

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/12/2004

Le 22/07/2020

Election

Le 02/06/2015

AP 02 06 2015 - Révision des statuts et changement de siège

Le 09/05/2014

Renouvellement 2014

Le 15/06/2010

AP 15 06 2010 - Extension des compétences aux travaux de démolition de stations d'épuration (cf. détail)