SIVOS de Meilleray - la Chapelle-Moutils - Saint-Martin-des-Champs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257700062
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/10/1983
Date d'effet
11/10/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77320 Meilleray
Commune du siège
Meilleray
Population
2 038Population totale regroupée en vigueur
42,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GEORGE Olivier | Président | La Chapelle-Moutils |
| Mme | DELAPLACE Séverine | Vice président | Meilleray |
| M. | ALLARD Fabien | Membre du bureau | Saint-Martin-des-Champs |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 2015/DRCL/BCCCL/72 portant modification des statuts
AP 2015/DRCL/BCCCL/47 portant adhésion de la commune de Lescherolles