SI à la carte de distribution d'eau et d'assainissement non collectif du plateau Sud du bocage
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257700369
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/09/1965
Date d'effet
07/09/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 Rue Saint-Martin
77620 Égreville
Commune du siège
Égreville
Population
4 878Population totale regroupée en vigueur
45,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POMMIER Pascal | Président | Égreville |
| Mme | PENIFAURE Catherine | Vice président | Remauville |
| M. | KERLO Alexis | Vice président | Chaintreaux |
| Mme | LEDUC Christine | Vice président | Poligny |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement du siège
Adhésion de bransles compétence eau potable