SIAEP de Grandpuits-Bailly-Carrois, Fontenailles, Saint-Ouen-en-Brie et Clos-Fontaine
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257700377
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/04/1962
Date d'effet
02/04/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
Commune du siège
Grandpuits-Bailly-Carrois
Téléphone
01 64 06 57 53
Adresse électronique
mairie.grandpuits@wanadoo.fr
Population
3 227Population totale regroupée en vigueur
51,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DURAND Patrick | Président | Grandpuits-Bailly-Carrois |
| M. | PLADYS Gabriel | 1er Vice-président | Clos-Fontaine |
| M. | MAHEKE-NGAMAHA Charles | 2ème Vice-président | Fontenailles |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP-DRCL-BCCCL-2009 N°93 Modif statuts