SIVU distribution d'eau potable de la vallée de l'Orvanne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257700468
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/09/1956
Date d'effet
28/09/1956
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77130 Dormelles
Commune du siège
Dormelles
Population
3 647Population totale regroupée en vigueur
62,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VERRIELE Pascal | Président | Dormelles |
| Mme | LAMOTTE Mélanie | 1er Vice-président | Villecerf |
| M. | PERADON Philippe | 2ème Vice-président | Ville-Saint-Jacques |
| M. | GREILLOT Tristan | 3ème Vice-président | Flagy |
| M. | TOMAS José | 4ème Vice-président | Thoury-Férottes |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 2005/SPF/CL n°05