SIVU eaux des communes de Thomery et Veneux-les-Sablons

MIS À JOUR LE 06/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257700476
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/01/1926
Date d'effet
30/01/1926
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77810 Thomery
Commune du siège
Thomery
Adresse électronique
mairie.thomery@wanadoo.fr

Population

16 384Population totale regroupée en vigueur
442,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77316200073039Moret-Loing-et-Orvanne312 857

77

77463217704634Thomery33 527

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHEL Bruno

Président

Thomery
MmeTANGUY Gael

Vice président

Moret-Loing-et-Orvanne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/01/1926

Création d'un groupement

Le 01/01/2017

La commune de Moret-Loing-et-Orvanne adhère au SI pour le territoire de la commune déléguée de Veneux-les-Sablons