SIAEP de La Chapelle-Rablais et de Fontains
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257700542
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/02/1960
Date d'effet
17/02/1960
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Église
Mairie
77370 La Chapelle-Rablais
Commune du siège
La Chapelle-Rablais
Téléphone
01 64 08 77 93
Adresse électronique
siaep.fontains-lachapelle@laposte.net
Population
1 181Population totale regroupée en vigueur
40,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUBOIS Luc | Président | La Chapelle-Rablais |
| M. | BALDY Didier | Vice président | Fontains |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président
AP 2016/DRCL/BCCCL/92 portant modification des statuts
AP 2015/DRCL/BCCCL/17 portant modification du siège du syndicat
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau