SIVU assainissement de Champagne-sur-Seine et Thomery
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257700666
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/11/1968
Date d'effet
04/11/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77430 Champagne-sur-Seine
Commune du siège
Champagne-sur-Seine
Adresse électronique
champagne-sur-seine@wanadoo.fr
Population
10 170Population totale regroupée en vigueur
1 017Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MICHEL Bruno | Président | Thomery |
| M. | KERIGER Didier | Vice président | Champagne-sur-Seine |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections Bureau 2020
Délibération du comite syndical, modifiée par nouvelle délibération du 13/10/14 pour le vice-président
Délibération du comité syndical procédant à la désignation des membres du bureau