SIVU assainissement de Moret-sur-Loing - Saint-Mammès - Veneux-les-Sablons et Écuelles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257700674
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Fontainebleau
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/02/1969
Date d'effet
20/02/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Grande
Mairie de Saint-Mammès
77670 Saint-Mammès
Commune du siège
Saint-Mammès
Adresse électronique
direction@saint-mammes.com
Population
16 191Population totale regroupée en vigueur
462,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SURIER Joël | Président | Saint-Mammès |
| M. | ZAKEOSSIAN Dikran | Vice président | Moret-Loing-et-Orvanne |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 2022/DRCL/BLI n°7 du 10 mai 2022 portant modification du syndicat intercommunal d'Ecuelles-Moret-sur-Loing-Saint-Mammès-Veneux-les-Sablons
Elections bureau 2020
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau