SIVU transport scolaire de Charmentray, Fresnes-sur-Marne, Précy-sur-Marne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257700963
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/09/1975
Date d'effet
15/09/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
39 Rue Deux Jumeaux
Mairie
77410 Charmentray
Commune du siège
Charmentray
Téléphone
01 60 01 90 06
Population
2 012Population totale regroupée en vigueur
125,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MOREAU Marie-Claude | Président | Précy-sur-Marne |
| Mme | DUPONT Carole | Vice président | Fresnes-sur-Marne |
| Mme | CHEMIN Carla | Vice président | Précy-sur-Marne |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
Arrêté SP Meaux N°88/5 adhésion de la commune de Fresnes s/Marne