SIVU ramassage scolaire des environs de Ferrières-en-Brie (SIRSEF)

MIS À JOUR LE 07/06/2016

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257701003
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/05/1962
Date d'effet
07/05/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Auguste Trèzy
Mairie de Ferrières-en-Brie
77164 Ferrières-en-Brie
Commune du siège
Ferrières-en-Brie
Téléphone
01 64 66 31 14
Adresse électronique
mairiedeferrieres@wanadoo.fr

Population

71 518Population totale regroupée en vigueur
1 117,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77018217700186Bailly-Romainvilliers27 130

77

77058217700582Bussy-Saint-Georges226 647

77

77085217700855Chanteloup-en-Brie24 218

77

77124217701242Conches-sur-Gondoire21 778

77

77181217701812Ferrières-en-Brie23 927

77

77209217702091Gouvernes21 199

77

77221217702216Guermantes21 163

77

77237217702372Jossigny2649

77

77372217703727Pomponne24 186

77

77449217704493Serris210 123

77

77464217704642Thorigny-sur-Marne210 498

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUVEAU Robert

Président

Bussy-Saint-Georges

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 07/05/1962

Création d'un groupement

Le 07/06/2016

Mise à jour des membres avec AP 2007-02 DU 03/12/2007 SP Torcy

Le 30/03/2007

AP N°2007/02 PORTANT ADHESION DES COMMUNES DE BAILLY ROMAINVILLIERS ET DE POMPONNE