SIVU scolaire de Montereau-sur-le-Jard - Voisenon
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257701276
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/04/1970
Date d'effet
16/04/1970
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77950 Voisenon
Commune du siège
Voisenon
Téléphone
01 60 68 29 00
Adresse électronique
mairie-voisenon@wanadoo.fr
Population
1 695Population totale regroupée en vigueur
121,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DE PAIX DE COEUR Marion | Président | Montereau-sur-le-Jard |
| M. | AGUIN Julien | Vice-président | Voisenon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 2021/3 Modification des statuts
AP 2015/DRCL/BCCCL/66 du 27/07/2015 portant modification des statuts
Arrêté préfectoral portant modification des statuts
Modification statutaire - AP DRCL-BCCCL-2008 N° 01