SIVU fonctionnement d'un collège à Claye-Souilly

MIS À JOUR LE 02/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257701763
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/05/1967
Date d'effet
08/05/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Jean Jaurès
Mairie de Claye-Souilly
77410 Claye-Souilly
Commune du siège
Claye-Souilly
Téléphone
01 60 26 92 20
Adresse électronique
mcleret@mairie-claye-souilly.fr
Site internet
www.claye-souilly.fr

Population

22 382Population totale regroupée en vigueur
266,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77005217700053Annet-sur-Marne23 380

77

77094217700947Charmentray2297

77

77095217700954Charny21 597

77

77118217701184Claye-Souilly212 467

77

77196217701960Fresnes-sur-Marne2953

77

77214217702141Gressy2811

77

77292217702927Messy21 209

77

77332217703321Nantouillet2304

77

77376217703768Précy-sur-Marne2762

77

77427217704279Saint-Mesmes2602

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GABILLET Loïc

Président

Claye-Souilly
MmeBOITIER Pascale

Vice président

Annet-sur-Marne

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 08/05/1967

Création d'un groupement

Le 02/07/2020

Élection du bureau 2020

Le 30/04/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau

Le 04/11/1994

AP N°95/04 PORTANT ADHESION DES COMMUNES DE CHARNY, NANTOUILLET ET ST MESMES AU CES DE CLAYE SOUILLY