SIVU collège de Faremoutiers

MIS À JOUR LE 13/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257701870
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/02/1969
Date d'effet
10/02/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue Victor Massoul
Mairie
77515 Faremoutiers
Commune du siège
Faremoutiers
Téléphone
01 64 04 20 04
Adresse électronique
mairie.faremoutiers@wanadoo.fr

Population

16 071Population totale regroupée en vigueur
150,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77154217701549Dammartin-sur-Tigeaux21 282

77

77176217701762Faremoutiers23 063

77

77219217702190Guérard22 700

77

77063217700632La Celle-sur-Morin21 259

77

77270217702703Maisoncelles-en-Brie2979

77

77371217703719Pommeuse23 069

77

77400217704006Saint-Augustin21 894

77

77466217704667Tigeaux2403

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200072874CC Val Briard21 422

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOVIE Marie-Claude

Président

Faremoutiers

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • Transfert partiel

      CC Val Briard

      Mortcerf

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 10/02/1969

Création d'un groupement

Le 09/09/2024

Arrêté préfectoral 2024-DRCL-BLI-n°23 du 06 septembre 2024 portant adhésion ds communes de Dammartin-sur-Tigeaux, Tigeaux, Maisoncelles-en-Brie et modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de Faremoutiers

Le 09/03/2017

R/S de la CC Val Briard en lieu et place de Mortcerf

Le 28/02/2013

R/S de la CC Val Bréon en lieu et place de Mortcerf au sein du SI

Le 08/01/2004