SIVU collège de Mormant

MIS À JOUR LE 23/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257701920
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/03/1973
Date d'effet
30/03/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
Commune du siège
Mormant
Adresse électronique
mairie.grandpuits@wanadoo.fr

Population

16 180Population totale regroupée en vigueur
128,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77004217700046Andrezel2326

77

77010217700103Aubepierre-Ozouer-le-Repos2976

77

77044217700442Bombon2945

77

77052217700525Bréau2376

77

77082217700822Champeaux2826

77

77138217701382Courtomer2575

77

77195217701952Fouju2637

77

77222217702224Guignes24 462

77

77086217700863La Chapelle-Gauthier21 403

77

77317217703172Mormant25 319

77

77426217704261Saint-Méry2335

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NICOT Pierre-Yves

Président

Mormant
M.VINCENT Frédéric

Vice président

Champeaux
MmeAVINO Sandrine

Membre du bureau

Courtomer

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/03/1973

Création d'un groupement

Le 09/08/2023

Arrêté préfectoral 2023/DRCL/BLI/n°20 du 09 août 2023 portant retrait de la commune de Crisenoy et modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de Mormant.