SIVOS du secteur de Rozay-en-Brie
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257701938
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/02/1961
Date d'effet
17/02/1961
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77540 Rozay-en-Brie
Commune du siège
Rozay-en-Brie
Adresse électronique
mairie.7@wanadoo.fr
Population
21 404Population totale regroupée en vigueur
82,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
77 | 200072874 | CC Val Briard | 22 | 17 872 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PERCIK Patrick | Président | CC Val Briard |
| M. | BRUN Davy | Vice président | Quiers |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
CC Val Briard
Bernay-Vilbert - Courpalay - Fontenay-Trésigny - La Chapelle-Iger - Le Plessis-Feu-Aussoux - Lumigny-Nesles-Ormeaux - Marles-en-Brie - Pécy - Rozay-en-Brie - Vaudoy-en-Brie - Voinsles
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC Val Briard
Bernay-Vilbert - Courpalay - La Chapelle-Iger - Le Plessis-Feu-Aussoux - Lumigny-Nesles-Ormeaux - Pécy - Rozay-en-Brie - Vaudoy-en-Brie - Voinsles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 2019/DRCL/BLI/76 portant modification des statuts du SMIVOS du secteur de Rozay-en-Brie
2017/DRCL/BCCCL/16 portant représentation-substitution de la CC Val Briard en lieu et place de Fontenay-Trésigny et Marles-en-Brie au sein du SIVOS
Arrêté de transformation du SI en SM et portant adhésion des communes de Clos-Fontaine, Gastins, Pecy et Quiers
AP DRCL-BCCCL-2009 N°08