SIVU fonctionnement et entretien du collège de Lésigny

MIS À JOUR LE 21/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257702001
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/08/1971
Date d'effet
06/08/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77150 Lésigny
Commune du siège
Lésigny
Adresse électronique
mm@mairie-lesigny.fr

Population

15 937Population totale regroupée en vigueur
339,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77114217701143Chevry-Cossigny24 061

77

77180217701804Férolles-Attilly21 260

77

77249217702497Lésigny27 133

77

77450217704501Servon23 483

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHABANON-DEGUELLE Sophie

Président

Lésigny
MmeFRANCOUAL Anne

Vice président

Chevry-Cossigny

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 06/08/1971

Création d'un groupement

Le 21/09/2020

Elections bureau 2020

Le 29/07/2016

AP 2016/DRCL/BCCCL/N°65 du 29 juillet 2016portant extension du périmètre du Syndicat intercommunal de fonctionnement et d'entretien du Collège d'Enseignement Secondaire de Lésigny

Le 23/04/2014

Délibération relative à l'élection du président et du vice-président