SIVU écoles primaires et maternelles de Bernay - Vilbert - Courtomer
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702050
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/06/1971
Date d'effet
28/06/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Église
Mairie de Courtomer
77390 Courtomer
Commune du siège
Courtomer
Adresse électronique
mairie.bernay-vilbert@wanadoo.fr
Population
1 577Population totale regroupée en vigueur
75,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CARREIRA Frédérick | Président | Bernay-Vilbert |
| Mme | VANESON Jocelyne | Vice président | Courtomer |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président
AP 2018/DRCL/BLI/N°61 portant modification des statuts du syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Bernay-Vilbert et Courtomer
Délibération du comité syndical du 24 avril 2014 procédant à la désignation des membres du bureau