SIVU du CES d'Othis
MIS À JOUR LE 28/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702068
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1975
Date d'effet
31/12/1975
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Avenue Gérard de Nerval
Mairie
77280 Othis
Commune du siège
Othis
Téléphone
01 60 03 85 85
Population
11 578Population totale regroupée en vigueur
330,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | ESTEVES Sophie | Président | Moussy-le-Neuf |
M. | DOMENC Christian | 1er Vice président | Othis |
M. | GOVIGNON Philippe | 2ème Vice président | Moussy-le-Vieux |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 31/12/1975
Création d'un groupement
Le 31/12/1975
AR/SPM n°429 du 31/12/75 portant modification des compétences