SIVU du CES d'Othis

MIS À JOUR LE 28/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257702068
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1975
Date d'effet
31/12/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue Gérard de Nerval
Mairie
77280 Othis
Commune du siège
Othis
Téléphone
01 60 03 85 85

Population

11 578Population totale regroupée en vigueur
330,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77322217703222Moussy-le-Neuf23 283

77

77323217703230Moussy-le-Vieux21 485

77

77349217703495Othis26 810

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeESTEVES Sophie

Président

Moussy-le-Neuf
M.DOMENC Christian

1er Vice président

Othis
M.GOVIGNON Philippe

2ème Vice président

Moussy-le-Vieux

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 31/12/1975

Création d'un groupement

Le 31/12/1975

AR/SPM n°429 du 31/12/75 portant modification des compétences