SI des écoles de Choisy-en-Brie, Chartronges, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons

MIS À JOUR LE 29/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257702076
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/1979
Date d'effet
23/07/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77320 Choisy-en-Brie
Commune du siège
Choisy-en-Brie
Téléphone
01 64 75 81 90
Adresse électronique
rpi.choisy-en-brie@orange.fr

Population

2 083Population totale regroupée en vigueur
37,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77097217700970Chartronges3305

77

77116217701168Choisy-en-Brie41 354

77

77250217702505Leudon-en-Brie3169

77

77421217704212Saint-Mars-Vieux-Maisons3255

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PHILIPPE Grégory

Président

Choisy-en-Brie
M.TRAWINSKI André

Vice président

Chartronges

Compétences

3

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 23/07/1979

Création d'un groupement

Le 28/04/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau

Le 21/01/2005

Arrêté n° 05.AC.02 modifiant l'article 1 des statuts