SI des écoles de Choisy-en-Brie, Chartronges, Leudon-en-Brie, Saint-Mars-Vieux-Maisons
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
257702076
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/07/1979
Date d'effet
23/07/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77320 Choisy-en-Brie
Commune du siège
Choisy-en-Brie
Téléphone
01 64 75 81 90
Adresse électronique
rpi.choisy-en-brie@orange.fr
Population
2 083Population totale regroupée en vigueur
37,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PHILIPPE Grégory | Président | Choisy-en-Brie |
| M. | TRAWINSKI André | Vice-président | Chartronges |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté n° 05.AC.02 modifiant l'article 1 des statuts