SIVOS du collège Charles Péguy de Verneuil-l'Étang

MIS À JOUR LE 11/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257702092
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Melun
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/12/1972
Date d'effet
21/12/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Foch
Mairie
77390 Chaumes-en-Brie
Commune du siège
Chaumes-en-Brie
Téléphone
01 64 25 00 11
Adresse électronique
mairie@chaumes-en-brie.fr

Population

14 925Population totale regroupée en vigueur
213,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77007217700079Argentières2362

77

77029217700293Beauvoir2188

77

77107217701077Chaumes-en-Brie23 488

77

77136217705359Courquetaine2189

77

77222217702224Guignes24 462

77

77352217703529Ozouer-le-Voulgis22 024

77

77493217704931Verneuil-l'Étang23 241

77

77534217705342Yèbles2971

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUMENIL Stéphanie

Président

Chaumes-en-Brie
M.ARMOUGON Franck

Vice président

Ozouer-le-Voulgis

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 21/12/1972

Création d'un groupement

Le 11/04/2025

AP 2025/DRCL/BLI/n°13 du 11 avril 2025 portant modification des statuts

Le 08/01/2021

AP 2021-2 Modification des statuts - siège (de Verneuil l'Etang à Chaumes en Brie)

Le 21/07/2020

Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président