SIVU fonctionnement des établissements du 1er cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis

MIS À JOUR LE 30/05/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257702118
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/12/1972
Date d'effet
01/12/1972
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77370 Nangis
Commune du siège
Nangis

Population

14 835Population totale regroupée en vigueur
86,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77190217701903Fontains2264

77

77191217701911Fontenailles21 104

77

77211217702117Grandpuits-Bailly-Carrois21 018

77

77089217700897La Chapelle-Rablais2917

77

77147217701473La Croix-en-Brie2681

77

77327217703271Nangis28 977

77

77383217703834Rampillon2845

77

77428217704287Saint-Ouen-en-Brie2841

77

77481217704816Vanvillé2188

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePIEUSSERGUES Nathalie

Président

Nangis
MmeCALLON Carol

Vice président

Saint-Ouen-en-Brie
MmeSEVE Patricia

Vice président

Fontenailles

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/12/1972

Création d'un groupement

Le 30/05/2023

AP 2023/DRCL/BLI/n°10 du 30 mai 2023 portant retrait de la commune de Saint-Just-en-Brie du syndicat intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis

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Le 23/07/2020

Élection bureau 2020