SIVOS Hautefeuille-Pézarches-Touquin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702134
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/07/1973
Date d'effet
20/07/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77131 Touquin
Commune du siège
Touquin
Population
1 907Population totale regroupée en vigueur
63,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAUVIN Joël | Président | Hautefeuille |
| Mme | CHEVRINAIS Sophie | Vice président | Touquin |
| Mme | SURAT Sylvie | Vice président | Pézarches |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections bureau 2020
AP 2016/DRCL/BCCCL/45 portant modification des statuts du syndicat
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau