SIVU enseignement secondaire du 1er cycle dans la partie Est du canton de Dammartin-en-Goële et environs
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702225
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/11/1978
Date d'effet
22/11/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Jean des Barres
77178 Oissery
Commune du siège
Oissery
Téléphone
01 60 01 01 57
Adresse électronique
dag@saint-pathus.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie Rue Saint-Antoine
77178 Saint-Pathus
Téléphone
01 60 01 01 73
Population
9 663Population totale regroupée en vigueur
357,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RAGON Jean-Louis | Président | Oissery |
| M. | DANTEC Bénoît | Vice président | Saint-Pathus |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP 2014/DRCL/BCCCL/109 portant modification des statuts du syndicat
AP 2013/DRCL/BCCCL/86 portant retrait des communes de Douy-la-Ramée, Forfry, Gesvres-le-Châpitre, Monthyon et St Soupplets
AR n°00/06 autorisant l'adhésion des communes de Douy-la-Ramée et Monthyon au syndicat intercommunal