SIVU région de Rebais pour le service de secrétariat

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257702274
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/09/1965
Date d'effet
18/09/1965
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77510 Rebais
Commune du siège
Rebais

Population

5 239Population totale regroupée en vigueur
80,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77162217701622Doue21 142

77

77385217703859Rebais22 309

77

77406217704063Saint-Denis-lès-Rebais2980

77

77411217704113Saint-Germain-sous-Doue2560

77

77417217704170Saint-Léger2248

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGUIGNIER Marie-France

Président

Saint-Léger
M.SEVESTRE Yvan

Vice-président

Saint-Germain-sous-Doue
M.NIVARD Jean-Jacques

Membre du bureau

Doue
M.CARRE Benoit

Membre du bureau

Rebais

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 18/09/1965

Création d'un groupement