Syndicat de l’école des Clos
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702365
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres taxes : Taxes correspondant aux services assurés
Autres redevances : Redevances correspondant aux services assurés
Dates de l'arrêté
Date de création
26/02/1969
Date d'effet
26/02/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77150 Férolles-Attilly
Commune du siège
Férolles-Attilly
Adresse électronique
mairie.ferolles.attilly@wanadoo.fr
Population
22 441Population totale regroupée en vigueur
801,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | FONTBONNE Anne-Laure | Président | Férolles-Attilly |
| Mme | MÉLÉARD Josyane | Vice président | Ozoir-la-Ferrière |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification statutaire
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Président