SI d'élaboration et gestion d'un centre de loisirs (piscine)

MIS À JOUR LE 08/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257702639
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/01/1974
Date d'effet
03/01/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77610 Fontenay-Trésigny
Commune du siège
Fontenay-Trésigny
Adresse électronique
mairie.fontenay-tresigny@laposte.net

Population

13 964Population totale regroupée en vigueur
120,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77104217701044Châtres2720

77

77177217701770Favières21 300

77

77192217701929Fontenay-Trésigny25 934

77

77229217702299La Houssaye-en-Brie21 727

77

77091217700913Les Chapelles-Bourbon2470

77

77277217702778Marles-en-Brie21 910

77

77508217705086Villeneuve-le-Comte21 903

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ROSSILLI Patrick

Président

Fontenay-Trésigny
M.BRANET Guy

Vice président

Villeneuve-le-Comte
MmeLOWAGIE Gaëlle

Vice président

La Houssaye-en-Brie
MmeMUZEAUX Christine

Membre du bureau

Châtres
MmeBORG Patricia

Membre du bureau

Favières
MmeSCORTEGAGNA Anne

Membre du bureau

Favières

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/01/1974

Création d'un groupement

Le 28/04/2014

Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau