SIVU RP de Villefermoy

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257702696
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/08/1976
Date d'effet
30/08/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77720 Saint-Ouen-en-Brie
Commune du siège
Saint-Ouen-en-Brie

Population

2 862Population totale regroupée en vigueur
59,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77191217701911Fontenailles21 104

77

77089217700897La Chapelle-Rablais2917

77

77428217704287Saint-Ouen-en-Brie2841

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLO Yannick

Président

Fontenailles
MmeCALLON Carol

Vice président

Saint-Ouen-en-Brie

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 30/08/1976

Création d'un groupement

Le 10/04/2014

Délibération n° 2014-004-1 relative à l'élection des membres du bureau

Le 05/11/2010

AP-DRCL-BCCCL-2010 N°88 extension compétences

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