SIVU fonctionnement du RP de Clos-Fontaine, Gastins et Quiers
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702712
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/01/1977
Date d'effet
24/01/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77370 Gastins
Commune du siège
Gastins
Population
1 625Population totale regroupée en vigueur
50,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POMMIER Arnaud | Président | Gastins |
| M. | FABRE Gérard | Vice président | Quiers |
| M. | LANDRIN Fabrice | Membre du bureau | Clos-Fontaine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du bureau 2020
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau