SIVU RP de Coulommes, Sancy-les-Meaux, Vaucourtois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702720
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/12/1977
Date d'effet
07/12/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
77580 Vaucourtois
Commune du siège
Vaucourtois
Téléphone
01 60 25 70 48
Adresse électronique
mairiedevaucourtois@wanadoo.fr
Population
1 219Population totale regroupée en vigueur
93,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MICHON Maryse | Président | Vaucourtois |
| M. | DUMONT Philippe | Vice président | Sancy |
| Mme | BERNARD Françoise | Vice président | Coulommes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral portant modification des statuts
AR n°02/41 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal.