SIVU construction du réémetteur de télévision de Jouy-sur-Morin
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257702860
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/02/1980
Date d'effet
18/02/1980
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Place du Bouloi
Mairie de Jouy-sur-Morin
77320 Jouy-sur-Morin
Commune du siège
Jouy-sur-Morin
Adresse électronique
info@la-ferte-gaucher.com
Population
8 936Population totale regroupée en vigueur
141,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROUSSEAU Michael | Président | Jouy-sur-Morin |
| M. | SARAZIN Gérard | Vice président | Saint-Siméon |
Compétences
Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral 2021/DRCL/BLI/n°21 du 7 avril 2021 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la construction du réémetteur de télévision de Jouy-sur-Morin