SMO géothermie de Coulommiers

MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
257702928
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Meaux
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/04/1980
Date d'effet
04/04/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
77527 Coulommiers
Commune du siège
Coulommiers
Téléphone
01 75 99 71 05
Adresse électronique
ph.delachapelle@equitis.fr ou muriel.monnerat@laposte.net ou jaubry7183@aol.com

Population

15 875Population totale regroupée en vigueur
1 587,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77131217701317Coulommiers315 875

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

77

267709483Centre hospitalier Arbeltier de Coulommiers3

77

277700076OPH Coulommiers3

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOURNIER Pascal

Président

Coulommiers
M.ASHFORD Patrick

Vice président

Coulommiers

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/04/1980

Création d'un groupement

Le 22/11/2012

AP DRCL-BCCCL-2012 n° 120 portant modification des statuts (refonte)